Conditions Générales de Ventes
1. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Société BECASSE SEVERINE, micro entreprise domiciliée au 303 rue du petit val, 76170 Saint Nicolas de la Taille, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 503 712 069, ci-après dénommée « SEVONNERIE » et, d’autre part, les personnes souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur le site Internet www.sevonnerie.fr , ci-après dénommées « le consommateur ».
Les Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société SEVONNERIE – Savonnerie artisanale naturelle biologique, fournit au consommateur le(s) produit(s) qu’il a commandé sur le site internet www.sevonnerie.fr (ci-après « le site ») ainsi que les conditions d’utilisation du site.
Le consommateur est invité à conserver une copie des Conditions générales de vente accessibles au jour de sa commande et/ou dus imprimer.
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications et les conditions applicables en vigueur seront celles mentionnées sur le site www.sevonnerie.fr au moment de la validation de votre commande.
2. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Consommateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, le consommateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Consommateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Consommateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte du consommateur enregistré contrevenant. Chaque Consommateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Consommateur. Si un Consommateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Consommateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par le consommateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV, il est formellement interdit au consommateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
3. produits
Sevonnerie s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. Sevonnerie ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Sevonnerie ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Chaque produit étant unique (issu d’une production artisanale), les photos ne sont pas contractuelles.
Le consommateur est expressément informé que Sevonnerie n’est pas l’unique fabricant des accessoires présentés dans la rubrique « Accessoires» du site www.sevonnerie.fr
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
4. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société Sevonnerie, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison sont indiqués au consommateur avant la validation de sa commande. Le calcul des frais de livraison est décrit à l’article « Livraison » des présentes Conditions générales de vente.
Les offres de Sevonnerie sont valables aussi longtemps qu’elles sont présentes sur le site. Ces offres sont mises à jour régulièrement.
5. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque le consommateur s’est inscrit sur le Site. Le consommateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, le consommateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
6. La livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous aurez transmise lors de votre commande (une seule adresse par commande). Vous pouvez contacter le service client à l'adresse mail : contact@sevonnerie.fr pour toutes vos questions relatives à la livraison de votre commande.
Tous nos produits quittent nos locaux en parfait état. Le consommateur doit impérativement signaler au transporteur ou personnel de La Poste, la moindre anomalie apparente (trous, chocs importants, écrasement, etc), et se verra libre d'accepter ou de refuser le colis dans l'état de livraison.
En cas de refus du colis pour les motifs exposés ci-dessus, une nouvelle expédition des mêmes produits aura lieu, sans frais.
Sevonnerie gère la réception et la préparation des commandes ainsi que les expéditions.
Vous recevrez votre commande à l'adresse que vous aurez mentionnée lors de votre commande. L'exactitude de l'adresse renseignée par le consommateur engage sa responsabilité. En cas d'erreur d'adresse transmise par le consommateur, Sevonnerie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. En cas de retour du colis à la savonnerie suite à adresse erronée, le consommateur pourra :
- soit redemander l'expédition de la marchandise à la bonne adresse après avoir régler les frais de renvoi de la commande,
- soit demander le remboursement de sa commande après déduction des frais d'envoi.
Les commandes seront livrées en une seule fois, à une seule adresse.
En cas de produit abîmé lors du transport, si aucune réserve n'a été faite auprès du transporteur, alors le consommateur ne pourra prétendre à aucun échange ni remboursement.
Votre commande vous sera généralement livrée en 8 jours maximum, sauf pendant les jours de fermetures de Sevonnerie, stipulés sur la page d'accueil du site. Dans ce cas, les commandes seront traitées dès la ré-ouverture. Nous consulter pour toute livraison en dehors du territoire français.
Au-delà d'un délai de livraison de 15 jours, le consommateur devra contacter le service client à l'adresse contact@sevonnerie.fr, afin de lancer une enquête.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard de livraison ou que le colis s'égare. Nous ferons notre possible afin de connaitre la cause de toute anomalie de livraison. En cas de perte de colis du fait du transporteur, Sevonnerie se fera rembourser par celui-ci et procédera au renvoi de votre commande, sans frais supplémentaire pour le consommateur.
Le consommateur dispose d'un délai de deux semaines suivant la limite de date de livraison, pour informer Sevonnerie de la non-livraison de sa commande. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Sevonnerie décline toute responsabilité quant au délai de livraison en cas de désistement ou de perte du colis du fait du transporteur, en cas d'intempéries ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé ou cassés, etc…) devra être mentionnée sur le bon de livraison du transporteur, sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur devra aussi confirmer l'anomalie de livraison auprès du transporteur en lui adressant dans les dix jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé réception, dont il transmettra une copie à Sevonnerie. Le non-respect de cette procédure annule tout droit à un échange ou un remboursement et dégage toute responsabilité de Sevonnerie.
Le consommateur devra signaler à Sevonnerie toute erreur de livraison le jour même de la livraison ou dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette procédure annule tout droit d'échange ou de remboursement et dégage toute responsabilité de Sevonnerie.
En cas d'erreur de livraison ou demande d'échange préalablement validée par Sevonnerie, le consommateur devra retourner l'ensemble de la commande à Sevonnerie, dans son emballage d'origine et en parfait état. Sevonnerie renverra à ses frais le colis à l'adresse mentionnée par le consommateur
7. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :
- Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) via Paypal
- Chèque
- Virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, Sevonnerie n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du consommateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Dans le cadre d’un paiement par chèque, il doit s’agir d’un chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) ou Monaco. De plus, le consommateur doit adresser son chèque dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la commande. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Les produits, objets de la commande, restent la propriété de la société Sevonnerie, jusqu’à complet paiement de leur prix.
8. DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le consommateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Sevonnerie
Toutefois, si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, le consommateur serait informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée dans le formulaire, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité, le consommateur sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Sevonnerie, à l'adresse mail contact@sevonnerie.fr.
Sevonnerie ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de préparation et de retour. Dans l'hypothèse du droit de rétractation, le consommateur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, le renvoi du colis se fera à la charge du consommateur.
Sevonnerie procédera au remboursement du consommateur dans un délai de quatorze jours, en cas d'exercice du droit de rétractation.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Sevonnerie afin d'obtenir une solution amiable.
11.2 Politique de confidentialité
Sevonnerie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
11. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société Sevonnerie par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, le consommateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.